ISM CORUM - Expertise en Logement et Prévention des Discriminations

Le logement

SERVICE ÉTUDE - FORMATION > Nos domaines d'expertises

ISM CORUM s’est intéressée dans les années 1990 à l’impact des inégalités d’accès au logement sur les trajectoires résidentielles des personnes d’origine étrangère. Dès la fin des années 2000, nous avons travaillé à l’identification, par diverses méthodes, des discriminations dans l’attribution de logements sociaux, puis dans l’accès aux parcs locatifs privés sur différents territoires. Une enquête du Défenseur des droits en 2016 a indiqué que l’accès au logement était perçu par la population comme l’un des principaux domaines où sont susceptibles de se produire des discriminations.

Les bailleurs sociaux, les bailleurs privés (particuliers comme sociétés) et les intermédiaires du logement doivent se conformer au droit antidiscriminatoire dans la fourniture et la gestion de leurs biens ou de leurs services. Or ne serait-ce que pour l’accès à une location, des discriminations peuvent apparaître : dans l’accueil et l’information des candidat·e·s, la prise de rendez-vous et la visite du logement, la constitution et le traitement des dossiers de candidature, la prise en compte des ressources et des garanties, le classement des dossiers et les décisions d’attribution… Face à ces risques, les structures professionnelles du logement social comme du logement privé ont intérêt à mettre en place une démarche de prévention des discriminations qui passe par l’évaluation et l’outillage des pratiques.

Accompagner les professionnel·le·s du logement

C’est ainsi que les interventions d’ISM CORUM auprès des professionnels du logement peuvent consister :

en des diagnostics ou des évaluations, que ce soit par des analyses statistiques de fichiers de candidatures et d’attributions, des enquêtes de perception ou de satisfaction, des testings sollicités par des enseignes immobilières au sein de leur réseau d’agences, des observations de pratiques ;
en des formations, des accompagnements d’actions ou des co-constructions d’outils, prenant en compte les spécificités des obligations légales et des risques discriminatoires dans le logement social, dans l’intermédiation sur le marché privé, ou dans le secteur de l’insertion par le logement.

Accompagner les politiques des collectivités

ISM CORUM mobilise également ses compétences et ses méthodes pour la prévention des discriminations à la demande de collectivités territoriales qui souhaitent intervenir en la matière sur leur bassin résidentiel. Cela peut donner lieu, par exemple, à un testing statistique sur le marché locatif privé du territoire pour interpeller les propriétaires loueurs et les agences immobilières, à la mobilisation des bailleurs sociaux du territoire pour une analyse du fichier commun de la demande et des attributions chez les différents bailleurs, à une enquête auprès des habitant·e·s du territoire dans le parc social comme privé. Il peut s’en suivre diverses collaborations avec les acteurs et actrices locales du logement.

Contribution aux politiques publiques

Enfin, à la demande des institutions publiques, les travaux d’ISM CORUM peuvent alimenter la politique nationale de prévention des discriminations dans le logement , avec par exemple :

la réalisation du testing du parc locatif privé des principales aires urbaines du pays,
contributions à des guides de bonnes pratiques, etc.

Sur les démarches et les outils que nous pouvons mobiliser pour répondre à vos besoins, voir notre page Méthode. Pour approfondir ensemble ce que nous pouvons faire pour vous, contactez-nous.