Les biens & les services

Outre l’emploi et le logement, le droit français et européen condamne les discriminations dans l’accès aux biens et aux services, publics comme privés, et dans la fourniture de ces biens et services, par exemple en ce qui concerne les secteurs de la santé, de l’éducation et de la formation, de la protection et des aides sociales, etc.

ISM CORUM s’est intéressée dès les années 1990 à l’accès des personnes d’origine étrangère aux services publics (en même temps qu’à leur accès au logement et à l’emploi). Et dès la fin des années 2000, nous réalisions le premier testing commandé par une collectivité sur son territoire concernant l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMUc.

ISM CORUM saisit toutes les opportunités de travailler contre les discriminations dans les biens et services, quels qu’en soient les critères et les domaines. Dans la lignée du premier testing sur l’accès aux soins commandé par une collectivité sur son territoire, nous menons régulièrement des opérations novatrices :

  • premier testing en France sur l’accès aux prêts immobiliers et aux prêts à la création d’entreprise, donnant lieu à une conférence de presse du Défenseur des droits ;
  • journée d’étude contre les discriminations organisée dans une Faculté de médecine avec en particulier les ordres des professionnel·le·s de santé et les associations d’accompagnement et de représentation des patient·e·s ;
  • évaluation du plus important projet conduit en France au sein de l’enseignement secondaire contre les discriminations dans l’orientation scolaire ;
  • gestion du dispositif d’une collectivité pour l’orientation des signalements de discriminations par ses administré·e·s en tous domaines et sur tous critères ;
  • série de contributions sur les discriminations dans la revue d’un réseau d’établissements de santé ;
  • testing des discriminations dans l’accès aux locations de loisirs ; etc.
Sur les démarches et les outils que nous pouvons mobiliser pour répondre à vos besoins, voir notre page Méthode.
Pour approfondir ensemble ce que nous pouvons faire pour vous, contactez-nous.

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