Les enjeux de la lutte contre les discriminations raciale et sexuelle
« La discrimination en matière d’emploi et de profession consiste à traiter certaines personnes autrement que d’autres et moins favorablement en raison de caractéristiques telles que leur sexe, la couleur de leur peau, leur religion, leurs idées politiques, leur origine sociale, cela indépendamment de leur mérite propre ou des exigences du travail » (définition du Bureau International du Travail).
L’importance de la question des discriminations – en particulier des discriminations dites « raciales » renvoie à quatre enjeux majeurs :
Un enjeu de cohésion sociale
La sociologie réelle de notre pays montre que la population française est, dans les faits, pluriculturelle, « multiraciale » et métissée. Ce qui fait que la discrimination en fonction des origines n’est plus un problème entre « eux » et « nous », mais est devenu, et sera de plus en plus, un problème entre « nous », un problème entre Français. Et ce problème met en jeu le premier article de notre constitution qui pose que la France assure l’égalité endroits des tous les citoyens « sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Ceci est d’autant plus vrai que l’ampleur des phénomènes de discrimination « raciale » - et aussi sexuelle – constatés en France ne cesse de se confirmer, présentant une situation peu faltteuse.
Un enjeu de connaissance
Depuis une dizaine d’années, des données sont rassemblées sur la question. Etudes, sondages, approche statistique, testing, recueil de témoignages ou analyse de cas concrets témoignent de la multiplicité et de la diversité des outils mobilisés afin de rendre compte des processus discriminatoires à l’œuvre dans le travail. Pourtant la question de la mesure, et par conséquent celle de la catégorisation, reste ouverte et débattue.
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Un enjeu juridique
L’Union Européenne s’est saisie du problème puisque la lutte contre les discriminations est devenue une compétence communautaire en 1999. En 2000, l’UE a édicté deux directives très importantes (la directive RACE et la directive Emploi) que les Etats doivent intégrer dans leur droit national. Première étape française, la loi du 16 novembre 2001 qui est venue modifier le Code du Travail. Aujourd’hui se posent un ensemble de défis autour de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions : extension du domaine d’interdiction des discriminations, reconnaissance des discriminations indirectes, devoir de signalement des délégués et devoir de réponses de l’employeur, nouvelles capacités judiciaires…
Un enjeu de responsabilité sociale des entreprises
Les acteurs du monde économique ont commencé à investir ce nouvel enjeu qu’est la responsabilité sociale des entreprises. Or la question de la discrimination est au cœur de cette nouvelle problématique. Quelques grandes entreprises ont déjà commencé à travailler sur ces questions qui font dorénavant partie des critères retenus par les agences de notation sociale. Par ailleurs les partenaires sociaux avancent également de nouveaux outils (label social, notation sociale) incluant les questions de discriminations au travail. |
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